Présentation du nouveau Livre de l'auteur

CHANGER LA CONSTITUTION AU CONGO ?

« Faut-il réellement passer à quelque chose de beaucoup plus adapté à la réalité du Congo d’aujourd’hui, c'est-à-dire qu’il faut une nouvelle Constitution ?

Est-ce qu’il s’agit ou pas de changer la nature de l’Etat congolais ?

S’agit-il de faire entrer le Congo, la gestion de l’Etat congolais dans une autre ère, dans une nouvelle République ?

 Et cela nécessite la nouvelle Constitution ? »

 

La procédure de révision est définie dans la constitution congolaise

Il est vrai que l’initiative de la révision de la constitution revient soit :

·         au président de la République sur proposition du Premier ministre. On parlera alors de projet de révision ;

·         soit aux membres du Parlement : Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France par exemple, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat c’est aussi le cas pour le Congo-Brazzaville., il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement : approuvée par référendum Procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.

Lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.

Il faut noter que le président de la République doit se soumettre à référendum tout projet de loi Projet texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Portant sur l’organisation des pouvoirs publics :

– l’élection du chef de l’État au suffrage universel Suffrage : Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. ;

Cette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par la constitution. Mais, elle a suscité de nombreuses controverses quant à sa conformité à la Constitution.

Le Parti congolais du travail (PCT) au pouvoir retient la mise en place d'une nouvelle Constitution. Une préconisation faite alors que le pays est à moins d’une année de la prochaine élection présidentielle et alors que l'actuelle loi fondamentale empêche le président Denis Sassou Nguesso de se représenter en 2016. L'opposition s'agite, et le débat touche tout le peuple congolais.

Dans sa déclaration, le Parti Congolais du Travail appelait simplement au changement de la Constitution en vigueur. L’opinion internationale a constaté que le porte-parole du PCT reste sur sa précision conformément  à la signification de cet appel. « Changement de la Constitution, cela veut dire mise en place d'une nouvelle loi fondamentale », avait déclaré Michel Odzocki sur RFI.

« Il faut passer à quelque chose de beaucoup plus adapté à la réalité d’aujourd’hui, c'est-à-dire qu’il faut une nouvelle Constitution. Il ne s’agit pas de changer la nature de l’Etat, mais c’est de faire entrer le Congo, la gestion de l’Etat dans une autre ère, dans une nouvelle République et cela sera transmis à travers la nouvelle Constitution », avait précisé Serge Michel Odzocki, porte-parole du PCT.

Le PCT justifie ce chantier constitutionnel par la nécessité de moderniser les institutions du pays. L'opposition est pour sa part persuadée que le président congolais cherche avant tout à créer les conditions d'une nouvelle candidature à la présidentielle de 2016. Denis Sassou Nguesso a en effet exercé le nombre maximum de mandats autorisés. Et l'article 185 de l'actuelle Constitution empêche le pouvoir de supprimer la limitation du nombre de mandats.

L'opposition n'en démord pas

Pascal Tsaty Mabiala, premier secrétaire de l'UPADS, le parti de Pascal Lissouba, disait qu’il voit clair dans le jeu « électoraliste » du président : « Quand il nous dit "cette Constitution n'est pas adaptée", c'est certain. Alors faisons le débat, mais sereinement. Mais pourquoi la précipitation, pourquoi avant l'élection présidentielle ? Si ce ne sont pas des intentions électoralistes ! On peut prendre le temps de préparer l'élection présidentielle. C'est ça qui est capital [...] Nous n'avons pas un corps électoral, il ne reflète pas la réalité de la démographie du Congo. Il faut reprendre la loi électorale avec une commission qui soit totalement indépendante. Il faut même aller au bulletin unique. Enfin, il faut civiliser la campagne. C'est ce chantier qu'il faut aujourd'hui faire. Tout autre chantier nous pourrait illusoire, inopportun, nous n'y participerons pas. »

Même détermination pour Clément Miérassa, président du parti social démocrate congolais, qui demande à Sassou de « laisser à son successeur le soin de se préoccuper des questions de la modification ou du changement de la Constitution ».

Nous sommes à moins d’une année de la fin du mandat du président Sassou. Qu'il sorte par la grande porte en 2016.

Clément Miérassa Président du parti social démocrate congolais 02/01/2015 - par Laurent Correau.

Le débat envahit le peuple même les organisations religieuses, sont sous «pression »

Il n'y pas que la classe politique qui est divisée. L'Eglise catholique aussi l'est aussi.

 Début décembre 2014, la conférence épiscopale s'apprêtait à publier un message appelant à ne pas toucher à la Constitution.

Réunis le 6 décembre 2014 dans le diocèse de Pointe-Noire, les évêques du Congo s'étaient mis d'accord : dans leur message de Noël. en effet, ils allaient clairement appeler la classe politique à ne pas changer la Constitution. Dans ce texte préparatoire, qui a fuité sur internet, ils insistaient surtout sur la sauvegarde de l'article 185, celui qui interdit toute révision constitutionnelle. « A quoi servirait un changement de la Constitution dans la division, sinon qu'à mettre en péril la paix sociale », écrivaient les prélats au nom du « devoir moral » de l'Eglise.

Mais ce message de Noël dont la publication était annoncée quelques jours plus tard n’a finalement jamais été diffusé officiellement. Peu à peu, sous la pression, l'unité des évêques s'est effritée.

« C'était bien notre texte », revendique pourtant un évêque avec amertume sans vouloir toutefois s'exprimer au micro des médiats. Deux des neuf évêques se sont rétractés, a confié une source, alors que l'unanimité était nécessaire pour publier le message.

La coalition au pouvoir en République du Congo souhaite modifier la Constitution avant les élections de l'an prochain afin de supprimer les clauses empêchant le président Denis Sassou Nguesso de briguer un nouveau mandat, déclare aujourd'hui les opposants congolais.

La Constitution congolaise de 2002 limite à deux le nombre de mandats présidentiels et exclut les candidats de plus de 70 ans.
Or, Denis Sassou Nguesso, ancien officier supérieur de l’armée congolaise qui a pris le pouvoir en 1997 à l'issue d'une guerre civile, est âgé de 71 ans. Elu à la tête de l'Etat lors de scrutins  en 2002 et 2009, il n'a pas encore fait acte de candidature pour la présidentielle de 2016. Il avait précédemment exercé le pouvoir dans l'ancienne république populaire du Congo entre 1979 et 1992.

Selon Jean Médard Mapika, président du Front congolais du salut (FCS), partenaire de la coalition au pouvoir : "changer la Constitution permettra simplement à notre pays d'avancer sur la voie d'un développement pacifique".  "Mais disons-le franchement, cela permettrait à l'homme d'Etat Denis Sassou Nguesso de poursuivre les grands projets qu'il a entamés il y a de nombreuses années pour développer le Congo", avait-il ajouté.

Le FCS souhaite que le chef de l'Etat convoque une assemblée constitutionnelle regroupant tous les partis afin d'amender la Loi fondamentale. Le Parti congolais du travail, la formation présidentielle, s'était prononcé pour supprimer la limite d'âge et de mandat.

En République démocratique du Congo voisine par exemple, l'intention prêtée au camp présidentiel de maintenir au pouvoir le chef de l'Etat Joseph Kabila au-delà de l'expiration de son mandat a provoqué en janvier des manifestations qui ont fait 42 morts. Le projet a finalement été abandonné.

Au Burkina Faso, le président Blaise Compaoré a démissionné en octobre 2014 après vingt-sept années au pouvoir sous la pression de manifestants dénonçant sa volonté de modifier la Constitution pour supprimer la limitation du nombre de mandats.

On parle de « pression », notamment dans les diocèses d'où le président est originaire. Une réunion avait finalement eu lieu mardi 23 décembre 2014 entre l'épiscopat et le chef de l'Etat. Et elle a été houleuse, selon des nombreuses informations, Denis Sassou Nguesso reprochant à l'Eglise de vouloir prendre position sur une question d'ordre politique.

"Faut-il prendre la leçon Compaoré?

Le Parti Congolais du Travail (PCT) du président Denis Sassou N'Guesso se prononcé en faveur de la révision de la Constitution congolaise.

Rappelons que, le pays est divisé, en raison des velléités de modification de la Constitution congolaise de 2002, par des partisans de l'actuel chef de l'Etat, selon le peuple congolais dans l'optique de lui permettre de se présenter une fois de plus à la magistrature suprême.

En effet, quand on connaît la propension des personnalités issues des différents camps présidentiels en Afrique à jouer aux griots de leurs champions de présidents, on imaginait difficilement comment les partisans du PCT auraient osé faire un «affront» à Denis Sassou N'Guesso, en lui refusant ce quitus pour tripatouiller la Constitution. Ce congrès a donc servi à adouber le chef de l'Etat congolais et à faire avaler la couleuvre aux partisans de l'alternance au Congo et d'ailleurs.

Le PCT a été d'autant plus enclin à prendre sans difficulté cette décision, qu'il est demeuré monolithique.

En effet, le parti présidentiel congolais n'a pas connu de déchirures internes, à l'instar de certains de ses homologues sur le continent. Il a jusque-là échappé au phénomène des démissions de cadres de premier rang dont a été victime un parti comme le CDP (Congrès pour la Démocratie et le Progrès) de Blaise Compaoré au Burkina.

Sassou N'Guesso peut donc tabler sur cette unité de son parti, pour soutenir ses ambitions de jouer les prolongations à la tête de son pays.

Contrairement à son ami Blaise Compaoré, il n'a pas encore à faire face à une société civile vigilante et déterminée à sauver la démocratie. Il n'a pas non plus affaire à une opposition tenace, coriace, déterminée à en découdre à tout prix avec les tripatouilleurs de Constitutions,  « partisans des pouvoirs à vie ».

Au-delà de la faiblesse de l'opposition politique congolaise s’ajoute aussi la société civile de ce pays, l'unité de son parti offre au chef de l'Etat congolais un large boulevard à vie. Il pourra, de ce fait, rouler à tombeau ouvert vers un autre mandat.

Ce recul qu'on constate en Afrique sur le plan de l'alternance, est, bien entendu, déplorable. De nombreux chefs d'Etat font des pieds et des mains pour rester au pouvoir. Cela jure avec certains acquis engrangés par le continent en la matière, déjà à la fin du 20e siècle et au tout début du 21e siècle.

Est de ces acquis, le renoncement au pouvoir à un certain moment, de leaders comme Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Julius Nyéréré de la Tanzanie, Nelson Mandela de l'Afrique du Sud et Joaquim Chissano du Mozambique. Ces hommes ont accepté de quitter le pouvoir à un moment où ils pouvaient encore s'y maintenir.

C'est dire combien certains chefs d'Etat actuels sont très loin de leurs illustres aînés et ne font pas honneur à l'Afrique. Leur aveuglément jette du discrédit sur leurs pays respectifs et sur leurs concitoyens, aux yeux du reste du monde.

Et ce n'est pas Henri Lopès qui a récemment fait les frais du soutien d'un chef d'Etat très peu soucieux de démocratie, le même chef de l’état Sassou N'Guesso, lorsqu'il s'est agi de trouver un Secrétaire général à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dirons-nous le contraire. Aujourd’hui l’ensemble des intellectuels congolais pensent que son échec à ce poste est, sans paradoxe, lié à la personne de son chef d'Etat qui soutenait sa candidature, mais qui est l'un des moutons noirs de la démocratie dont la promotion figure pourtant dans les missions de l'OIF.

Brazza n'est pas Ouaga, mais ce qui est arrivé à Ouaga peut aussi arriver à Brazza. C'est dire combien ces chefs d'Etat atteints de la manie du tripatouillage constitutionnel font du mal à leur pays et à leurs concitoyens pris individuellement. Pourtant, ces chefs d'Etat qui ne veulent pas quitter le pouvoir, sont riches, vachement riches, pour des pays aussi pauvres que les pays africains.

 

Gladys Wenceslas Toudissa

Auteur écrivain

Un pays qui se déchirait : Le Congo éd. 2010

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